Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 1pact1vie.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site 1pact1vie.fr est édité par :

  • Stéphane LUTCIN, exerçant en tant qu'Entrepreneur Individuel (EI)
  • Siège social : 4 rue des Mûriers, 95140 Garges-lès-Gonesse
  • SIRET : 834 508 434 00026
  • Déclaration SAP : N° SAP834508434 (Organisme déclaré de Services à la Personne)
  • Téléphone : 06 52 69 43 71
  • Email : contact@1pact1vie.fr
  • Directeur de la publication : Stéphane Lutcin

2. Hébergeur

  • Raison sociale : OVHcloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : ovhcloud.com

3. Activité de Services à la Personne

1pact1vie est un organisme déclaré de Services à la Personne. À ce titre, nos prestations ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % (selon l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), sous réserve d'éligibilité.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images) relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stéphane Lutcin.


5. Protection des données personnelles (RGPD)

1pact1vie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site 1pact1vie.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande et à la mise en place du service d'accompagnement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à : contact@1pact1vie.fr.


6. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.


7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par 1pact1vie :


8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site 1pact1vie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.